Conditions de vente

Confirmation de commande

En signant le contrat de vente avec Pergolas Signature, vous acceptez les Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente sont détaillées dans le contrat, mais également affichées sur notre site web et en magasin. Le prix facturé est celui affiché, auquel les escomptes applicables ont été déduits le cas échéant.

Annulation de commande

Après la signature du contrat et le dépôt remis à Pergolas Signature, aucune annulation de commande ne sera acceptée. Veuillez noter que le dépôt est non remboursable et représente une garantie de votre engagement envers votre achat.

Mode de paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants : par chèque, argent comptant ou virement bancaire. Veuillez noter que nous n'effectuerons pas la livraison de la commande tant que le paiement intégral n'aura pas été effectué, et ce, au minimum deux (2) jours ouvrables avant la date de livraison prévue. Nous vous encourageons donc à effectuer votre paiement en temps et en heure pour éviter tout retard ou désagrément.

Dépôt

Un acompte d'au moins 50 % est requis pour toute commande effectuée avec Pergolas Signature.
Nous ne pourrons pas procéder à l'exécution de la commande tant que l'acompte n'aura pas été encaissé. Nous vous invitons donc à prévoir le versement de cet acompte dès que possible afin de garantir la bonne prise en charge de votre
commande.

Retard de paiement

Des frais de retard équivalents à 2 % par mois (soit 24 % par an) seront ajoutés à tout compte en retard de paiement. Si le client est en défaut de paiement et qu'une mesure de recouvrement doit être entreprise, telle qu'une référence à une agence de recouvrement ou à un avocat, le client sera responsable du paiement
de la somme due, incluant les intérêts et les frais liés à la récupération de la dette. Nous vous invitons donc à respecter les modalités de paiement convenues afin d'éviter tout désagrément ou frais supplémentaires.

Délais de livraison

Pergolas Signature dépend du calendrier de livraison de ses fournisseurs. Les produits proposés sont donc soumis à la disponibilité des stocks, dans un délai qui n'est pas garanti. Si un retard ou une rupture de stock empêche la livraison d'un article commandé dans un délai raisonnable, Pergolas Signature en informera le client et cherchera à trouver une solution adaptée. Pour les commandes de produits « sur mesure » ou fabriqués selon les spécifications de l'acheteur, le délai de livraison moyen est de 6 à 10 semaines. Nous vous invitons donc à prendre en compte ce délai dans votre planification et à nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations. Nous ferons de notre mieux pour vous tenir informé(e) de l'état de votre commande et pour vous assurer une livraison dans les meilleurs délais possibles.

Livraison

Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse de livraison et des coordonnées téléphoniques fournies. Pergolas Signature ne peut être tenue responsable des retards ou des défauts de livraison causés par des informations erronées ou incomplètes. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que la livraison peut être effectuée dans des conditions appropriées, ce qui inclut mais ne se limite pas à : vérifier l'accessibilité des lieux, dégager les surfaces où le mobilier sera installé, confirmer la disponibilité de l'ascenseur ou du quai de déchargement de la marchandise. Le client doit informer Pergolas Signature de toute situation qui pourrait empêcher une livraison réussie. En outre, il incombe au client de vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison.

Transporteur indépendant

Pergolas Signature décline toute responsabilité pour les livraisons sous-traitées par un transporteur indépendant. Tout retard de livraison d'un produit qui a quitté notre entrepôt à l'heure prévue ne pourra engager la responsabilité de Pergolas Signature. Dans ce cas, aucun dédommagement ne sera accordé. En outre, la responsabilité de Pergolas Signature ne peut être engagée en cas de problème ou de litige avec un transporteur indépendant, comme un retard, une grève, une perte ou une détérioration de la marchandise. Si un litige se produit, il doit être résolu directement avec le transporteur concerné.

Cueillette de la marchandise

Lorsque le client récupère la marchandise à l'entrepôt ou en magasin, il doit s'assurer de vérifier les heures d'ouverture, d'avoir son contrat de vente en main et de régler le solde de sa commande au préalable. Le client qui prend possession de sa marchandise doit confirmer que les articles sont en bon état et signaler immédiatement toute anomalie au personnel de Pergolas Signature. Le client doit également informer le personnel si le produit reçu ne correspond pas au produit commandé (référence incorrecte, erreur de couleur, article manquant...).

Politique de retour, échange et remboursement

La politique de retour, d'échange et de remboursement de Pergolas Signature stipule qu'aucun échange ni remboursement ne sera accepté pour les articles portant la mention "vente finale" ainsi que pour les articles sur mesure, c'est-à-dire les articles personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client.

Propriété et marque

Selon la loi en vigueur, les produits fabriqués ou vendus par Pergolas Signature restent la propriété de l'entreprise jusqu'à leur paiement intégral. Tous les articles sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, artistique, créative et commerciale de Pergolas Signature. Toute tentative de contrefaçon ou contrefaçon de ces articles fera l'objet de poursuites judiciaires.