Conditions de vente
Confirmation de commande
En signant le contrat de vente avec Pergolas Signature, vous acceptez les Conditions Générales de Vente. Elles sont détaillées dans le contrat, et aussi affichées sur notre site web et en magasin. Le prix facturé est celui affiché, moins les escomptes applicables le cas échéant.
Annulation de commande
Après la signature du contrat et le dépôt remis à Pergolas Signature, aucune annulation de commande ne sera acceptée. Le dépôt n’est pas remboursable. Il représente une garantie de votre engagement envers votre achat.
Mode de paiement
Nous acceptons les modes de paiement suivants : par chèque, argent comptant ou virement bancaire.
Nous ne livrons pas la commande tant que le paiement intégral n’a pas été effectué. Ce paiement doit nous parvenir au moins deux (2) jours ouvrables avant la date de livraison prévue. Nous vous encourageons donc à payer à temps, pour éviter tout retard ou désagrément.
Dépôt
Un acompte d’au moins 50 % est requis pour toute commande effectuée avec Pergolas Signature.
Nous démarrons la commande une fois l’acompte encaissé. Prévoyez donc ce versement le plus tôt possible, pour que votre commande soit bien prise en charge.
Retard de paiement
Des frais de retard de 2 % par mois (soit 24 % par an) s’ajoutent à tout compte en retard de paiement.
Le client en défaut de paiement répond de la somme due si une mesure de recouvrement doit être entreprise. Cette mesure peut être une référence à une agence de recouvrement ou à un avocat. Le client répond aussi des intérêts et des frais liés à la récupération de la dette.
Respectez donc les modalités de paiement convenues, pour éviter tout désagrément ou frais supplémentaires.
Délais de livraison
Pergolas Signature dépend du calendrier de livraison de ses fournisseurs. Les produits proposés sont donc soumis à la disponibilité des stocks, dans un délai qui n’est pas garanti.
Un retard ou une rupture de stock peut empêcher la livraison d’un article commandé dans un délai raisonnable. Pergolas Signature en informe alors le client et cherche une solution adaptée.
Le délai de livraison moyen est de 6 à 10 semaines pour les produits « sur mesure ». Même délai pour les produits fabriqués selon les spécifications de l’acheteur.
Tenez compte de ce délai dans votre planification. Appelez-nous si vous avez des questions. Nous vous tenons informé(e) de l’état de votre commande et nous livrons dans les meilleurs délais.
Livraison
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison et des coordonnées téléphoniques fournies. Pergolas Signature ne peut être tenue responsable des retards ou des défauts de livraison causés par des informations erronées ou incomplètes.
Le client doit s’assurer que la livraison peut être effectuée dans des conditions appropriées. Cela inclut, sans s’y limiter :
- vérifier l’accessibilité des lieux;
- dégager les surfaces où le mobilier sera installé;
- confirmer la disponibilité de l’ascenseur ou du quai de déchargement de la marchandise.
Le client doit informer Pergolas Signature de toute situation qui pourrait empêcher une livraison réussie. Il lui incombe aussi de vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison.
Transporteur indépendant
Pergolas Signature décline toute responsabilité pour les livraisons sous-traitées par un transporteur indépendant. Tout retard de livraison d’un produit qui a quitté notre entrepôt à l’heure prévue ne pourra engager la responsabilité de Pergolas Signature. Dans ce cas, aucun dédommagement ne sera accordé.
La responsabilité de Pergolas Signature n’est pas engagée non plus en cas de problème ou de litige avec un transporteur indépendant. Par exemple : un retard, une grève, une perte ou une détérioration de la marchandise. Si un litige se produit, il doit être résolu directement avec le transporteur concerné.
Cueillette de la marchandise
Le client qui récupère la marchandise à l’entrepôt ou en magasin doit vérifier les heures d’ouverture. Il doit aussi avoir son contrat de vente en main et régler le solde de sa commande au préalable.
Le client qui prend possession de sa marchandise doit confirmer que les articles sont en bon état. Il signale immédiatement toute anomalie au personnel de Pergolas Signature. Il doit également informer le personnel si le produit reçu ne correspond pas au produit commandé (référence incorrecte, erreur de couleur, article manquant...).
Politique de retour, échange et remboursement
Aucun échange ni remboursement ne sera accepté pour les articles portant la mention "vente finale". Même chose pour les articles sur mesure. Il s’agit des articles personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client.
Propriété et marque
Selon la loi en vigueur, les produits fabriqués ou vendus par Pergolas Signature restent la propriété de l’entreprise jusqu’à leur paiement intégral. Tous les articles sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, artistique, créative et commerciale de Pergolas Signature. Toute tentative de contrefaçon ou contrefaçon de ces articles fera l’objet de poursuites judiciaires.